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Association "A.R.B.R.E "

(Association des releveurs bénévoles pour la

recherche et l'entraide)

Statuts

(20-10-2004 - modifiés 01-07-2007, 10-04-2011,

28-04-2013, 12-06-2016)

Objet et composition de l’association

Article 1.

Le 20 octobre 2004 est fondée l’association dénommée : "A.R.B.R.E ", association des

releveurs bénévoles pour la recherche et l'entraide et régie par la loi 1901.

Article 2.

Cette association a pour but :

Toutes actions en relation avec le dépouillement des documents d'archives dans le but de

mettre leur contenu gratuitement à la disposition du public, sur Internet ou tout autre moyen

existant ou à venir.

Article 3.

Son siège social est établi au domicile de Mr Dominique LESOEURS au:

5, rue des Pinsons

51130 VERTUS

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4.

La durée est fixée pour un temps illimité.

Article 5.

L’association se compose comme suit :

- membres : qui paient une cotisation

- membres d'honneur : personnes extérieures à l'association et ayant rendu des services

majeur l'association ou ayant participé à son essor, qui sont dispensés de cotisation.

Les membres d'honneur n'ont pas droit de vote lors des assemblées générales.

D'autres associations ou groupements peuvent être membres de l'association, mais, en tant que

personnes morales, ne peuvent être candidats au conseil d'administration.

Article 6.

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la

cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Le montant de la cotisation sera fixé chaque année par l’Assemblée Générale pour l'année

civile suivante.

Pour la première année, la cotisation est fixée à Dix euros.

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Article 7.

La qualité de membre se perd par :

- la démission

- le décès

- la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave, l’intéressé

ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.

- non- paiement de la cotisation

Article 8.

Les ressources de l’association proviennent des droits d’entrée, des dons manuels, des

cotisations des membres, de la vente de produits ou de services, des subventions diverses

obtenues et toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Administration et fonctionnement

Article 9.

L’assemblée générale ordinaire rassemble tous les membres de l’association à jour de leur

cotisation de l’année concernée par l’assemblée générale et les nouveaux de l’année en cours.

Elle se réunit au moins une fois par an et à chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil

d’administration, son président ou le quart de ses membres.

Chaque membre sera convoqué, au moins 15 jours avant la date de la réunion.

La convocation fera apparaître la date et l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Le Président, assisté des membres du conseil, préside la réunion et expose la situation de

l’association.

Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet son bilan à l’approbation de l’assemblée.

Le secrétaire prend en charge la rédaction des comptes-rendus et tout autre document lié au

fonctionnement de l'association

A l’expiration de l’ordre du jour, il est procédé, à main levée ou à bulletin secret (si au moins

un des membres de l’Assemblée le demande), au renouvellement des membres dont le mandat

arrive à expiration.

Toute question, non soumise à l’ordre du jour ne pourra être traitée.

Toute délibération sera prise à la majorité des voix des membres présents ou représentés. La

présence ou la représentation d’un minimum de 50% des membres est requise pour la

validation des décisions. Si le nombre n’est pas atteint, une deuxième assemblée est

convoquée trois semaines plus tard avec le même ordre du jour. Dans ce cas les délibérations

sont prises quel que soit le nombre de membres présents. Le nombre de mandats est limité à

10 par membres présents.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport d’activité, les comptes

de l’exercice financier et sur les orientations à venir. Elle fixe le montant de la cotisation

annuelle.

Article10.

L'association est gérée par un conseil d'administration de 8 à 12 membres élus pour 3 ans par

l’assemblée générale.

Les membres du conseil sont renouvelés par tiers à chaque assemblée générale.

Les deux premières années (2016 et 2017), les membres sortants seront désignés à la majorité

des membres du Conseil parmi les membres élus en 2014 et 2015.

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Peuvent être candidats au conseil d'administration tous les membres de l'association adhérents

depuis 2 ans au moins, à l'exception des personnes morales. Les membres sortants sont

rééligibles.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il

sera procédé au remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante, le pouvoir du

ou des membres ainsi élus prenant fin à la date où aurait dû expirer le mandat du ou des

membres remplacés.

Article11.

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du

Président ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas d’égalité, la voix du

président est prépondérante.

Article12.

Le Conseil d’administration choisit à bulletin secret, parmi ses membres, un bureau composé

de :

- un président.

- un vice président

- un secrétaire.

- un secrétaire adjoint

- un trésorier.

- un trésorier adjoint

- un secrétaire adjoint 2 chargé des archives

Chaque membre du bureau devra être majeur. Le bureau est élu pour deux ans et les membres

sont rééligibles.

Article 13.

Si besoin est, le président ou la moitié des membres, peuvent convoquer une assemblée

générale extraordinaire pour toute question d’importance exceptionnelle.

Les modalités sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Le nombre de mandats est limité à 10 par membres présents.

Article 14.

Le Président ordonnance les dépenses de l’Association.

Il la représente dans tous les actes de la vie civile et si besoin est, en justice.

A défaut le Vice Président est chargé de cette fonction.

Article 15.

Les membres de l’association, et à fortiori les membres du Conseil et du Bureau, ne peuvent à

ce titre recevoir de rémunération.

Cependant tout membre exerçant une activité à temps plein ou partiel pourra percevoir une

rétribution fixée par le Conseil d’administration.

Tout salarié de l’association pourra participer aux séances du Conseil ou de l’assemblée

Générale sans y prendre une part déterminante.

Le rapport financier annuel devra faire mention du remboursement de frais aux membres de

l’association.

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Modifications des statuts - Dissolution

Article 16.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du

dixième des membres de l'Assemblée Générale. Cette proposition devra être soumise au

bureau un mois au moins avant la séance.

Cette modification ne peut être effectuée qu’à la majorité des deux tiers des voix des présents

ou représentés.

Article 17.

La dissolution ne peut être prononcée que par les deux tiers au moins des membres présents à

l’Assemblée Générale.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée, et l’actif s’il y a lieu, est dévolu

conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Formalités.

Article 18.

Le Président effectuera à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture les déclarations prévues à

l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour

l’application de la loi du 1 juillet 1901 et concernant notamment :

- les modifications apportées aux statuts.

- le changement de titre de l’association.

- le transfert du siège social.

- les changements intervenus au sein du Conseil d’Administration.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée constitutive réunie à Châlons en

Champagne, le 20 octobre 2004. Ils ont été modifiés lors d'assemblées générales à Brusson le

1er juillet 2007, à Montmirail le 10 avril 2011, à Epernay le 28 avril 2013, à Saudoy le 12 juin

2016.